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Code civil


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Retrouvez à tout moment dans la rubrique « Mon compte/Mes téléchargements » l’intégralité du code civil à télécharger au format PDF ;

  • Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général
  • Livre Ier : Des personnes
  • Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété
  • Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
  • Livre IV : Des sûretés
  • Livre V : Dispositions applicables à Mayotte

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Accédez aux versions futures du code civil en sachant que celles-ci sont susceptibles d’évolution par le législateur jusqu’à leur date d’entrée en vigueur effective

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