Sous-section 1 : De l'effet du cautionnement entre le créancier et la caution - Code civil
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Dernière mise à jour 26/02/2021
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Code civil
Livre IV : Des sûretés
Titre Ier : Des sûretés personnelles
Chapitre Ier : Du cautionnement
Section 2 : De l'effet du cautionnement
Sous-section 1 : De l'effet du cautionnement entre le créancier et la caution
Le code
civil
Sous-section 1 : De l'effet du cautionnement entre le créancier et la caution
2298 - 2304
Article 2298
2298
Article 2299
2299
Article 2300
2300
Article 2301
2301
Article 2302
2302
Article 2303
2303
Article 2304
2304
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