Section 1 : De la nature du prêt de consommation - Code civil
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Dernière mise à jour 14/08/2020
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Code civil
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre X : Du prêt
Chapitre II : Du prêt de consommation, ou simple prêt
Section 1 : De la nature du prêt de consommation
Le code
civil
Section 1 : De la nature du prêt de consommation
1892 - 1897
Article 1892
1892
Article 1893
1893
Article 1894
1894
Article 1895
1895
Article 1896
1896
Article 1897
1897
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