Titre IV : Des engagements qui se forment sans convention - Code civil
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 18/08/2016
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code civil
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre IV : Des engagements qui se forment sans convention
Le code
civil
Titre IV : Des engagements qui se forment sans convention
1370 - 1370
Article 1370
1370
Chapitre Ier : Des quasi-contrats.
1371 - 1381
Article 1371
1371
Article 1372
1372
Article 1373
1373
Article 1374
1374
Article 1375
1375
Article 1376
1376
Article 1377
1377
Article 1378
1378
Article 1379
1379
Article 1380
1380
Article 1381
1381
Section 1 : L'obligation conditionnelle
-
Section 2 : L'obligation à terme
-
Section 3 : L'obligation plurale
-
Sous-section 1 : La pluralité d'objets
-
Sous-section 2 : La pluralité de sujets
-
Chapitre Ier : Les modalités de l'obligation
1371 - 1381
Article 1371
1371
Article 1372
1372
Article 1373
1373
Article 1374
1374
Article 1375
1375
Article 1376
1376
Article 1377
1377
Article 1378
1378
Article 1379
1379
Article 1380
1380
Article 1381
1381
Section 1 : L'obligation conditionnelle
-
Section 2 : L'obligation à terme
-
Section 3 : L'obligation plurale
-
Sous-section 1 : La pluralité d'objets
-
Sous-section 2 : La pluralité de sujets
-
Chapitre II : Les opérations sur obligations
-
Section 1 : La cession de créance
-
Section 2 : La cession de dette
-
Section 3 : La novation
-
Section 4 : La délégation
-
Chapitre III : Les actions ouvertes au créancier
-
Chapitre IV : L'extinction de l'obligation
-
Section 1 : Le paiement
-
Sous-section 1 : Dispositions générales
-
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux obligations de sommes d'argent
-
Sous-section 3 : La mise en demeure
-
Sous-section 4 : Le paiement avec subrogation
-
Section 2 : La compensation
-
Sous-section 1 : Règles générales
-
Sous-section 2 : Règles particulières
-
Section 3 : La confusion
-
Section 4 : La remise de dette
-
Section 5 : L'impossibilité d'exécuter
-
Chapitre V : Les restitutions
-
Chapitre II : Des délits et des quasi-délits.
1382 - 1386
Article 1382
1382
Article 1383
1383
Article 1384
1384
Article 1385
1385
Article 1386
1386
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos