Section 5 : Du droit de passage - Code civil
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Dernière mise à jour 25/02/2021
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Code civil
Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété
Titre IV : Des servitudes ou services fonciers
Chapitre II : Des servitudes établies par la loi
Section 5 : Du droit de passage
Le code
civil
Section 5 : Du droit de passage
682 - 685.1
Article 682
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