Section 5 : De la déclaration judiciaire de délaissement parental - Code civil
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Dernière mise à jour 06/03/2021
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Code civil
Livre Ier : Des personnes
Titre IX : De l'autorité parentale
Chapitre Ier : De l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant
Section 5 : De la déclaration judiciaire de délaissement parental
Le code
civil
Section 5 : De la déclaration judiciaire de délaissement parental
381.1 - 381.2
Article 381.1
381-1
Article 381.2
381-2
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