Paragraphe 2 : De l'exercice de l'autorité parentale par les parents séparés - Code civil
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Dernière mise à jour 28/02/2021
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Code civil
Livre Ier : Des personnes
Titre IX : De l'autorité parentale
Chapitre Ier : De l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant
Section 1 : De l'exercice de l'autorité parentale
Paragraphe 2 : De l'exercice de l'autorité parentale par les parents séparés
Le code
civil
Paragraphe 2 : De l'exercice de l'autorité parentale par les parents séparés
373.2 - 373.2.5
Article 373.2
373-2
Article 373.2.1
373-2-1
Article 373.2.2
373-2-2
Article 373.2.3
373-2-3
Article 373.2.4
373-2-4
Article 373.2.5
373-2-5
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