Paragraphe 1 : Principes généraux - Code civil
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Dernière mise à jour 28/02/2021
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Code civil
Livre Ier : Des personnes
Titre IX : De l'autorité parentale
Chapitre Ier : De l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant
Section 1 : De l'exercice de l'autorité parentale
Paragraphe 1 : Principes généraux
Le code
civil
Paragraphe 1 : Principes généraux
372 - 373.1
Article 372
372
Article 372.2
372-2
Article 373
373
Article 373.1
373-1
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