Dernière mise à jour 30/04/2018
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Article 361 En vigueur depuis le 19 mai 2013 - AUTONOME

Les dispositions des articles 343 à 344, du dernier alinéa de l'article 345, des articles 346 à 350, 353, 353-1, 353-2, 355 et du dernier alinéa de l'article 357 sont applicables à l'adoption simple.



Cité par:
  • Code civil - art. 2292 (T)
  • Code civil - art. 2498 (VT)

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