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Dernière mise à jour 21/06/2021
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Code civil
Le code
civil
Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général
Article 1
1
Article 2
2
Article 3
3
Article 4
4
Article 5
5
Article 6
6
Article 6.1
6.1
Livre Ier : Des personnes
consultation gratuite
Titre Ier : Des droits civils
7 - 15
Titre Ier bis : De la nationalité française
17 - 33.2
Titre II : Des actes de l'état civil
34 - 101.2
Titre III : Du domicile
102 - 111
Titre IV : Des absents
112 - 132
Titre V : Du mariage
143 - 227
Titre VI : Du divorce
229 - 309
Titre VII : De la filiation
310 - 310
Titre VIII : De la filiation adoptive
343 - 370.5
Titre IX : De l'autorité parentale
371 - 387.6
Titre X : De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation
388 - 413.8
Titre XI : De la majorité et des majeurs protégés par la loi
414 - 495.9
Titre XII : De la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle
496 - 515
Titre XIII : Du pacte civil de solidarité et du concubinage
515.1 - 515.8
Titre : XIV : Des mesures de protection des victimes de violences
515.9 - 515.13
Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété
consultation gratuite
Article 515.14
515.14
Titre Ier : De la distinction des biens
516 - 516
Titre II : De la propriété
544 - 546
Titre III : De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation
578 - 636
Titre IV : Des servitudes ou services fonciers
637 - 639
Titre V : De la publicité foncière
710.1 - 710.1
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
consultation gratuite
Dispositions générales
711 - 717
Titre Ier : Des successions
720 - 892
Titre II : Des libéralités
893 - 1099.1
Titre III : Des sources d'obligations
1100 - 1100.2
Titre IV : Du régime général des obligations
1304 - 1352.9
Titre IV bis : De la preuve des obligations
1353 - 1384
Titre V : Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux
1387 - 1581
Titre VI : De la vente
1582 - 1701.1
Titre VII : De l'échange
1702 - 1707
Titre VIII : Du contrat de louage
1708 - 1831
Titre VIII bis : Du contrat de promotion immobilière
1831.1 - 1831.5
Titre IX : De la société
1832 - 1873
Titre IX bis : Des conventions relatives à l'exercice des droits indivis
1873.1 - 1873.1
Titre X : Du prêt
1874 - 1874
Titre XI : Du dépôt et du séquestre
1915 - 1963
Titre XII : Des contrats aléatoires.
1965 - 1983
Titre XIII : Du mandat
1984 - 2010
Titre XIV : De la fiducie
2011 - 2030
Titre XV : Des transactions
2044 - 2052
Titre XVI : De la convention d'arbitrage
2059 - 2061
Titre XVII : De la convention de procédure participative
2062 - 2068
Titre XX : De la prescription extinctive
2219 - 2254
Titre XXI : De la possession et de la prescription acquisitive
2255 - 2278
Livre IV : Des sûretés
consultation gratuite
Article 2284
2284
Article 2285
2285
Article 2286
2286
Article 2287
2287
Titre Ier : Des sûretés personnelles
2287.1 - 2287.1
Titre II : Des sûretés réelles
2323 - 2373
Livre V : Dispositions applicables à Mayotte
consultation gratuite
Article 2489
2489
Article 2490
2490
Titre préliminaire : Dispositions relatives au titre préliminaire
2491 - 2491
Titre Ier : Dispositions relatives au livre Ier
2492 - 2499.5
Titre II : Dispositions relatives au livre II
2500 - 2502
Titre III : Dispositions relatives au livre III
2503 - 2508
Titre IV : Dispositions relatives à l'immatriculation des immeubles et aux droits sur les immeubles.
2509 - 2509
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